Règlement du budget participatif

Préambule

Le budget participatif est un dispositif au cours duquel les citoyens peuvent décider de l’affectation d’une partie du budget de la commune à des projets qu’ils ont eux-mêmes proposés.

Il s’inscrit dans le cadre d’un enjeu majeur de la démocratie locale et de la lisibilité de l’action publique.

Nous avons opté pour un dispositif bisannuel. Ce fonctionnement nous permettra de suivre de manière efficiente le déroulement du projet et de permettre sa réalisation complète sans qu’elle ne chevauche les projets suivants.

La ville de Wambrechies s’engage à mettre en oeuvre des projets proposés par ses habitants. Les projets retenus auront été, au préalable, validés par le Comité d’Analyse des Projets (CAP), puis seront soumis au vote des habitants.

Un règlement intérieur doit donc être voté afin de déterminer précisément le mode de fonctionnement de ce dispositif, ainsi que la faisabilité et la recevabilité des projets.

Il convient également de valider par délibération, la constitution du CAP.

Le montant de ce budget participatif sera soumis tous les deux ans, par délibération, au vote du conseil municipal.

Article 1 : Principes généraux et objectifs du Budget Participatif

La ville de Wambrechies souhaite s’engager plus avant dans une démarche de démocratie participative, en permettant à ses concitoyens d’agir au coeur même de l’action publique par le biais de la co-construction des projets collectifs.

Aussi, la mise en place d’un budget participatif doit permettre à tout Wambrecitain de plus de 15 ans, de proposer un projet d’intérêt général qui sera étudié par le Comité d’Analyse des Projets créé à cet effet.

Les projets retenus seront ensuite soumis au vote des habitants.

La Ville allouera tous les deux ans un budget dédié à ce ou ces projets.

Article 2 : Conditions de dépôt des projets

Les projets doivent être déposés par un ou une Wambrecitaine, ou par un collectif d’habitants. Ce travail collectif pourrait en effet permettre de créer un lien qui unirait des Wambrecitains autour d’une idée commune. Discussions et échanges seraient sans doute source d’une réflexion plus mature.

Un seul projet peut être déposé par personne ou collectif.

Les projets doivent être déposés via les formulaires prévus à cet effet :

  • via la plateforme participative
  • via le formulaire papier disponible en mairie et dans la prochaine édition du Lien.

Les projets proposés doivent être suffisamment précis pour pouvoir être étudiés juridiquement, techniquement et financièrement.

Le dépôt doit se faire dans le format demandé par la ville. Tout dossier doit être complet et parvenu dans les délais impartis, pour être étudié.

Article 3 : Montant du budget participatif

Tous les deux ans, le conseil municipal délibèrera sur le montant affecté au Budget Participatif (dans le cadre du budget global d’investissement de la commune).

L’ensemble de l’enveloppe budgétaire peut être réparti sur 1 ou 2 projets.

L’enveloppe budgétaire votée pour 2022 s’élève à 45 000 euros.

Article 4 : Conditions d’éligibilité des projets

Chaque projet réceptionné sera analysé par le Comité d’Analyse des Projets.

Les projets devront respecter les critères suivants :

  • Être proposé par un Wambrecitain, une Wambrecitaine, ou un collectif composé exclusivement de Wambrecitain(e)s.
  • Être âgé de 15 ans au moins.
  • Relever de l’intérêt général et participer à l’amélioration du cadre de vie.
  • Être localisés sur le territoire de la commune
  • Être accessibles à tous librement et gratuitement.
  • Respecter le cadre légal ainsi que les principes de laïcité. Les projets ne doivent pas être discriminants.
  • Relever exclusivement des compétences communales.
  • Être conformes aux orientations de la politique menée par la commune.
  • Être proposés par une personne extérieure au prestataire qui éventuellement serait amené à concrétiser le projet.
  • Impliquer uniquement des dépenses d’investissement du budget communal. Pour être recevables, les projets ne doivent engendrer pas ou très peu de dépenses de fonctionnement.
  • Ne pas avoir trait à une action déjà existante ou en cours. Elle doit présenter un caractère novateur.
  • Correspondre à l’enveloppe dédiée.
  • Ne pas générer de bénéfices ni privatiser son usage.

Les porteurs de projets pourront être contactés afin d’expliciter certains points devant les CAP.

Si certains projets présentent des caractéristiques semblables, leur fusion pourra être étudiée et proposée aux différents porteurs.

Le CAP adressera un courrier à tous les porteurs de projets, en explicitant éventuellement les raisons pour les projets n’ayant pu être retenus.

Article 5 : Étude des projets

Après dépôt des dossiers, les projets citoyens seront analysés par le CAP qui dressera la liste des projets recevables (techniquement, financièrement, juridiquement, et répondant aux différents critères énoncés à l’article 4).

Cette liste sera soumise alors au vote des citoyens.

Article 6 : Modalités de vote

Sont autorisés à participer au vote tous les citoyens résidents à Wambrechies. Les personnes de plus de 15 ans peuvent voter.

Chaque personne ne peut voter qu’une fois.

Chaque votant choisit trois projets qu’il souhaite voir se concrétiser dans la ville en les classant par ordre de préférence. Les votes s’exprimeront via une adresse mail dédiée ou lors de la permanence physique qui sera aussi organisée.

Article 7 : Résultats

Un ou deux projets pourront être sélectionnés, notamment en fonction de leur budget.

Ceux-ci seront communiqués via les différents supports de communication et/ou par un communiqué de Monsieur le Maire à l’issue de la période de votation.

Article 8 : Réalisation

Les projets retenus seront validés par délibération en conseil municipal et inscrits au budget correspondant. Leur réalisation pourra alors être lancée après avoir été soumis aux mêmes règles lois et procédures que les projets initiés par la commune.

Les projets qui auront été réalisés feront l’objet d’une mise en valeur (communication, inauguration…)

Article 9 : Publicité/Affichage

Le présent règlement fait l’objet des mesures de publicité en vigueur notamment avec une transmission au contrôle de légalité et fera l’objet d’un affichage et d’une publication sur le site de la ville.

Article 10 : Calendrier pour 2022

10 mars 2022 : vote de la délibération, actant le budget participatif, la composition du comité d’analyse des projets reçus, et vote du règlement.

Lancement et appel à projets : communication à faire dans le Lien de fin mars avec formulaire inséré, sur les panneaux d’affichage public, sur les réseaux sociaux et Application.

Dépôt des projets : date limite le 15 mai 2022

1er juin 2022 : Réunion du CAP pour l’analyse des projets (recevabilité et faisabilité selon les critères déterminés dans le règlement). Sélection de la liste des projets recevables.

A partir du 10 juin 2022 : Soumission des projets reçus, au vote des citoyens (par mail, sur le site de la ville, urne ou permanence)

30 juin 2022 : Sélection du ou des projets : communication dans tous les supports et médias de la ville, avec Présentation d’un calendrier de réalisation et suivi de la mise en oeuvre du ou des projets retenus - évaluation !

 

 

Article 11 : Composition du Comité d’Analyse des Projets

Elus de la majorité : 8 plus éventuellement élus concernés par les différentes thématiques

Elus des groupes minoritaires

 

 

Ce règlement est aussi téléchargeable via ce lien